Dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé, épinglés pour une série de fraudes, vont être déconventionnés par la Sécurité sociale, a annoncé ce mardi l'Assurance maladie. Au total, le préjudice est estimé à 2,9 millions d'euros.Â
Quelles conséquences ?Â
En cause : des "facturations fictives, multiples ou incohérentes, (un) non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), (un) délabrement de dents saines", selon le  communiqué de l'Assurance maladie.
Les deux centres concernés en Auvergne-Rhône-Alpes se trouvent à Lyon et Vénissieux. Ils seront déconventionnés pour un an. Ils prendront effet à partir du 13 mai. Pour le Rhône, le préjudice de ces fraudes est estimé à plus de 300.000 euros.Â
à compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le "tarif d'autorité". |
