Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).
Suivant l'avis du rapporteur public lors de l'audience du 3 mai, le tribunal a donné gain de cause aux élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) du conseil régional qui dénonçaient un excès de pouvoir du président Laurent Wauquiez (LR) lors du vote du budget primitif 2016.
Les juges ont ainsi reconnu que, lors du vote de cette délibération, les conseillers régionaux n'avaient pas obtenu une information "suffisante pour leur permettre d'exercer leurs attributions".
Dans un courrier adressé le 8 avril 2016 à Laurent Wauquiez, ces élus avaient listé 33 questions, dont l'une portant sur la "répartition de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros" et la nature des dépenses engagées pour le projet de Center Parcs à Roybon.
Mais pour le tribunal, l"unique courrier" en retour "n'apporte pas de réponse satisfaisante", principalement sur ce dernier point. Il relève que le président et le vice-président de la Région ont donné "des réponses générales" en évoquant la "transversalité" du projet. "Or cette information était indispensable pour permettre un vote utile par chapitre", souligne-t-il.
Ces élus, par la voix de Myriam Laïdouni Denis (Isère), "sont donc fondés à soutenir que leur droit à l'information (...) a été méconnu (...) sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête", note le tribunal.
Les plaignants soutenaient que cette délibération avait été prise "sous la pression d'un conflit d'intérêts" après l'"intervention décisive" d'un des vice-présidents de la région, Yannick Neuder (LR), par ailleurs président de la Communauté de communes Bièvre-Isère, dont fait partie la commune de Roybon.
Objet d'une bataille judiciaire depuis son lancement en 2007, le projet de complexe touristique de Pierre & Vacances dans la forêt de Chambaran est à l'arrêt depuis fin 2014.
(AFP) |
